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Vous êtes une association ? Votre statut juridique nécessite une évolution ?
 
 
POURQUOI ADOPTER UN AUTRE STATUT JURIDIQUE ?
  • Les bénévoles du Conseil d'administration souhaitent impliquer davantage les salariés
  • L'association a déployé une forte activité économique mais a besoin de fonds propres pour poursuivre son développement
 
LES ATOUTS DE LA TRANSFORMATION D'ASSOCIATION EN SOCIETE COOPERATIVE
  • L'esprit associatif est maintenu au travers du principe des réserves impartageables et de la gestion démocratique
  • Possibilité de faire cohabiter l'association originelle (valeurs) et la société coopérative (activité économique)
  • A l'égal des associations, les SCOP et SCIC peuvent recevoir des subventions étatiques, des collectivités territoriales, des dons, des legs
  • De par le statut SCOP, le salarié qui devient dirigeant garde la totalité de son statut de salarié
  • Le mouvement coopératif finance les besoins en fonds propres de la nouvelle société
  • La transformation est juridiquement très simple : un protocole d'accord et un procès-verbal d'AGE.
 
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